CGV

CONDITIONS D'UTILISATION

 Préambule

Le site de vente en ligne nscosmetiqueshop .com est géré par l’entreprise  NESI dont le siège social est situé à la jambette 97200 Fort de France immatriculée au registre de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique sous le numéro 82942378900025.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par nscosmetiqueshop auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://nscosmetiqueshop.com/, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre nscosmetiqueshop.com/ et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet https://nscosmetiqueshop.com/nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Nscosmetique se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

 

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

  • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre nscosmetique et le CLIENT.
  • Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet https://nscosmetiqueshop.com/ ou via le Service Client
  • Site Internet : désigne le site Internet accessible à l’adresse https://nscosmetiqueshop.com/
  • Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet https://nscosmetiqueshop.com/
  • CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet https://nscosmetiqueshop.com/et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

 

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre nscosmetique et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://nscosmetiqueshop.com/.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

L’entreprise nscosmetique conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

 

 ARTICLE 4 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet nscosmetiqueshop.com vend :

  • Produits Cosmétiques  Esthétiques 
  • Produit capillaires
  • Produits soins corporels

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

Article 5. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT)  la TVA applicable est applicable au panier au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

L’entreprise nscosmetique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de https://nscosmetiqueshop.com/jusqu'au complet encaissement du prix parhttps://nscosmetiqueshop.com/.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, https://nscosmetiqueshop.com/ se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS des DOM-TOM, les commandes  sont  soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de https://nscosmetiqueshop.com/. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site https://nscosmetiqueshop.com/ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

 

 

Article 6. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. L’entreprise nscosmetique se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet https://nscosmetiqueshop.com/, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

 ARTICLE 7 : Délai de disponibilité des produits

Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

 

Article 8. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet https://nscosmetiqueshop.com/ est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

  • soit par carte bancaire : 
    Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
  • soit par virement bancaire : 
    Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de nscosmetique, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande.
    Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.
  • soit par Paypal - transaction sécurisée sur le site Paypal (www.paypal.fr)

  .        soit par paiement en Plusieurs fois

Article 9. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

Article 10. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile,, la poste ...), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. 

ARTICLE 11 : Livraison à domicile

Vous avez la possibilité de passer commande sur le site et opter pour la livraison à domicile veuillez noter les horaires jours et secteurs de livraison.

Vous recevez une confirmation par mail des horaires jours et secteurs de livraison.

Le client ayant choisi ce mode de livraison s’engage à respecter le règlement établis.

Livraison entre 17h30 et 20h30 du lundi au vendredi

Lundi secteur centre 

Fort de France ,Lamentin, Schoelcher, Saint Joseph

Mardi secteur  nord atlantique

Robert ,trinité , Sainte Marie,Gros Morne

Mercredi secteur nord caraïbe

Carbet , bellefontaine, Case pilote ,Saint pierre

Jeudi secteur sud atlantique

Ducos, François ,Vauclin, Marin

Vendredi Secteur sur Caraïbes

Rivière pilote, sainte Luce, trois ilet ,diamant

 

En cas d’absence

En cas d’absence au moment de  la livraison  . Celle ci sera représenté  le jour indiqué et des frais de livraison seront automatiquement ajouté 

Payable avant la livraison.

A défaut du paiement des frais de livraison ,la commande est automatiquement annulé et non remboursé.

 

Article 12 Garantie

 Toutes les réclamations, demande  de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’[adresse] suivante : nscosmetique bp 119 97224 Ducos, dans un délai de sept  jours après livraison.

 

Article 13. Responsabilité

La responsabilité de nscosmetiqueshop.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de nscosmetique dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre nscosmetique  et le Client.

 ARTICLE 14 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure ;
  • fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
  • [etc.]

Éventuellement :

  • Les [photographies / illustrations / images] de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

 

 

Article 15. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site nscosmetiqueshop.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

 

Article 16. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

 

Article 17. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

  • Par mail : info@nscosmetiqueshop.com